Directive produits défectueux : et si vos services ou vos solutions vous exposaient sans que vous le sachiez ?
Webinaire
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Directive produits défectueux : et si vos services ou vos solutions vous exposaient sans que vous le sachiez ?
ESN, éditeurs, infra, IA, cyber : vous êtes tous concernés (et vous ne le savez pas encore)
Le 9 décembre 2026, une directive européenne redéfinit ce qu'est un « produit défectueux » — et votre logiciel, votre IA ou votre service numérique entre officiellement dans son champ.
Éditeur, ESN, hébergeur, acteur de la cyber, intégrateur ou fournisseur de systèmes d'IA : que vous développiez, mainteniez ou exploitiez un système, vous êtes concerné — même sans siège dans l'UE.
Une simple faille de sécurité peut désormais suffire à qualifier votre produit de défectueux, et aucune clause contractuelle ne pourra limiter votre responsabilité.
Pire : c'est à vous de prouver votre diligence — à défaut, la loi présume votre faute.
Digital 113 décrypte ces bouleversements avec des avocats et juristes, des témoignages d'entreprises et d'experts, afin de soulever les enjeux à adresser.
Inscrivez-vous avant que ces nouvelles règles ne s'imposent à vous.
Programme
Intervenants
Ashkan SERENO
MSP Avocats
Jean-François ESCALA
CONSULTIL
Christophe SAINT-PIERRE
MDP Data Protection
Jean-Philippe FONTANA
Itesoft
Magali GERMOND
LumIAire Conseils
Frédéric MUH
BEA Solutions