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Directive produits défectueux : et si vos services ou vos solutions vous exposaient sans que vous le sachiez ?

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  Réservé aux adhérents Digital 113 et à ses partenaires (clusters de France IT, Hub France IA, Cyber'Occ, IA2M) 

Directive produits défectueux : et si vos services ou vos solutions vous exposaient sans que vous le sachiez ?


ESN, éditeurs, infra, IA, cyber : vous êtes tous concernés (et vous ne le savez pas encore)


Le 9 décembre 2026, une directive européenne redéfinit ce qu'est un « produit défectueux » — et votre logiciel, votre IA ou votre service numérique entre officiellement dans son champ.


Éditeur, ES​N, hébergeur, acteur de la cyber, intégrateur ou fournisseur de systèmes d'IA : que vous développiez, mainteniez ou exploitiez un système, vous êtes concerné — même sans siège dans l'UE.


Une simple faille de sécurité peut désormais suffire à qualifier votre produit de défectueux, et aucune clause contractuelle ne pourra limiter votre responsabilité.


Pire : c'est à vous de prouver votre diligence — à défaut, la loi présume votre faute.


Digital 113 décrypte ces bouleversements avec des avocats et juristes, des témoignages d'entreprises et d'experts, afin de soulever les enjeux à adresser.


Inscrivez-vous avant que ces nouvelles règles ne s'imposent à vous.


Programme

Présentation des enjeux pour les entreprises numériques par le cabinet MSP Avocats et CONSULTIL
 Témoignages de l'éditeur de logiciel ITESOFT
Eclairages d’experts IA, logiciels, cyber, infrastructures
Echanges et mise en place de groupes de travail internes à Digital 113 pour construire collectivement les actions à mettre en œuvre

Intervenants


Ashkan SERENO

MSP Avocats


Jean-François ESCALA

CONSULTIL


Christophe SAINT-PIERRE

MDP Data Protection


Jean-Philippe FONTANA

Itesoft


Magali GERMOND

LumIAire Conseils


Frédéric MUH

BEA Solutions